C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Full text
7. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs.


Régions électorales Régions administratives Nombre d’administrateurs


01 Bas St-Laurent Gaspésie- (01) 1
Îles-de-la-Madeleine (11)


02 La Capitale Nationale (03) 2
Chaudière-Appalaches (12)


03 Mauricie (04) 1
Centre du Québec (17)


04 Estrie (05) 1


05 Montréal (06) 2


06 Laval (13) 1
Laurentides (14)
Lanaudière (15)


07 Outaouais (07) 1
Abitibi-Témiscamingue (08)
Nord-du-Québec (10)


08 Montérégie (16) 1


09 Saguenay-Lac-Saint-Jean (02) 1
Côte-Nord (09)


Décision 2011-07-12, a. 7.